Malin! réagir à une usurpation de plaque d'immatriculation

Info automobiliste :

Le site mes-pointspermis.com, regroupe pour vous toutes les informations les plus récentes autour de ce précieux document et vous donne plein d’astuces pour le conserver. Notamment, en récupérant ses points perdus, en se tenant informé de son solde de points restants et en connaissant la localisation des radars fixes. Bonne route!

Comment réagir en cas d'usurpation de plaque d'immatriculation et que c'est vous qui recevez le PV à payer?

Souvent les autorités ne veulent rien savoir et ça peut durer longtemps.

Voici la solution pour éviter les ennuis.

Doublettes : P.V. reçus à cause d'un tiers qui utilise frauduleusement une plaque minéralogique identique à la vôtre.

Usurpation de plaque d'immatriculation : comment réagir?

Vous êtes victime de " Doublettes " ? Surtout ne prenez pas à la lettre le P.V. Cela peut vous mettre dans des situations catastrophiques.

Réagissez très vite ! En suivant la procédure indiquée ci-dessous :

1ère étape :

Réunir toutes les preuves justifiant qu'il n'était pas possible que vous soyez sur les lieux au moment de l'infraction (travail, achats, rendez-vous...).

Si vous avez été flashé rien de plus simple, demandez le cliché. L'adresse du service photographies est indiqué au dos de la contravention.

2éme étape :

Une fois toutes les preuves réunies, allez déposer plainte à la gendarmerie la plus proche pour " usurpation de plaques d'immatriculation " : code NATINF 25123.

Demandez un récépissé et une copie de la plainte.

3éme étape :

Passez à votre préfecture avec la copie de la plainte et demandez une nouvelle immatriculation.

C'est impératif sinon, vous serez toujours importuné.

4éme étape :

Remplissez correctement la requête en exonération, joignez copie du récépissé de la plainte, copie de tous les justificatifs et envoyez le tout en recommandé avec accusé de réception à l'Officier du Ministère Public dont l'adresse figure sur la contravention.

Logiquement, vous n'aurez plus de problème.

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Cette procédure est l'oeuvre de l'ANDEVI.

Association Nationale de DÉfense des Victimes d’Injustices

Article original sur ANDEVI

Contacts : A.N.D.E.V.I : 08.92.49.00.30 *

(*) 0,337€ TTC/MIN